En mars dernier, FNE obtenait une victoire historique devant le Conseil d’Etat : il a ordonné au Gouvernement d’agir pour garantir la protection des petits cétacés (dauphins, marsouins…) victimes des prises accessoires dans le Golfe de Gascogne dans un délai de 6 mois. Face à la menace grave pour la survie des espèces, la justice a enjoint à la fermeture temporaire de certaines pêches. Le délai arrive à échéance le 20 septembre prochain, le gouvernement a donc publié un projet d’arrêté mais il est bien loin de remplir l’objectif, et les Dauphins risquent toujours une possible extinction.
Jusqu’au 28 septembre une consultation publique est ouverte : chaque voix compte pour porter la parole des petits cétacés et des pêcheurs à l’oreille du Gouvernement.
Pourquoi il faut se mobiliser maintenant pour sauver les Dauphins ?
Chaque année, des milliers de dauphins meurent dans le golfe de Gascogne, pris dans les filets de pêche. Le dauphin commun est une espèce protégée à l’échelle européenne et la France est tenue de prendre des mesures pour garantir sa survie. Depuis de nombreuses années, en dépit des alertes des scientifiques, de la société civile, de l’Union européenne, le Gouvernement refuse d’agir. La situation est si dramatique que la population de Dauphins communs dans l’Atlantique Nord-Est pourrait bien s’éteindre…
En mars dernier, saisi par France Nature Environnement et d’autres associations, le Conseil d’Etat a rappelé le gouvernement à ses obligations de protéger les cétacés en lui ordonnant d’agir sous 6 mois. Le Gouvernement devait prendre des mesures pour réduire les captures à un niveau compatible avec un maintien en état de conservation favorable des petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Il devait prendre des mesures appropriées suivant les connaissances des scientifiques.
D’après leurs différents scénarios seule une fermeture pendant 4 mois (3 mois en hiver mi-janvier à mi-mars et 1 mois en été mi-juillet mi-août) des pêcheries à risques1, et l’équipement avec des répulsifs acoustiques (pingers) des chaluts bœufs et pélagiques le reste de l’année, peut permettre de réduire assez fortement les captures pour mettre les cétacés hors de danger.
En février dernier, jugeant les scènes de dauphins échoués le long de nos côtes « choquantes » , Emmanuel Macron avait bien pris soin de rappeler concernant la décision du Conseil d’Etat que « c’est une décision de justice, il faut la respecter ! ». Et pourtant, le projet d’arrêté publié par le gouvernement est loin d’être à la hauteur.
Parmi les principales lacunes :
- Alors que les scientifiques recommandent une fermeture de 3 mois l’hiver et 1 mois l’été, l’arrêté prévoit seulement une fermeture d’un mois (de mi-janvier à mi-février), ce qui est bien trop court pour atteindre l’objectif d’un seuil de mortalité non dangereux pour les cétacés.
- La senne, méthode de pêche à risque pour les cétacés, n’est pas concernée par les fermetures.
- Les bateaux de moins de 8 mètres ne sont pas concernés par les fermetures, or 17% des bateaux de la flotte de pêche de la façade atlantique font moins de 7 mètres
- Le Golfe du Morbihan et le bassin d’Arcachon ne seront pas concernés alors que les scientifiques recommandent la fermeture dans tout le Golfe de Gascogne.
- Les fermetures ne s’appliquent pas aux bateaux équipés de pingers, alors qu’il est reconnu que ces dispositifs de dissuasion acoustique ne sont pas assez efficaces.
- Elles ne s’appliquent pas non plus aux bateaux équipés de caméras, alors qu’avoir une caméra à bord n’empêche évidemment pas de remonter des dauphins dans ses filets (et à ce jour seuls 25 bateaux sont effectivement équipés de caméras…)
- Pour les navires qui se sont engagés à s’équiper mais qui ne peuvent pas être effectivement équipés avant le 15 janvier 2024 (indisponibilité des équipements, incapacité des prestataires de l’installer à bord du navire…), la fermeture s’applique à la carte (une période fixe de 10 jours du 22 janvier au 1er février inclus et deux périodes de 10 jours consécutifs à la carte entre le 15 janvier et 31 mars).
Comment répondre à la consultation ?
Pour participer à la consultation publique, il suffit d’envoyer un mail avant le 28 septembre 2023 à l’adresse suivante : consultations-spmad@developpement-durable.gouv.fr
Que dire pour aider à la fois les cétacés et les pêcheurs ?
Nous vous invitons à répondre à la consultation en donnant un avis favorable aux fermetures spatio-temporelles des pêcheries concernées par les prises accessoires de cétacés dans le Golfe de Gascogne mais dans des conditions qui soient à la hauteur de l’urgence de la situation.
Voici quelques arguments :
- Seule une fermeture une pendant 4 mois (3 mois en hiver mi-janvier à mi-mars et 1 mois en été mi-juillet mi-août) des pêcheries à risques et l’équipement avec des répulsifs acoustiques (pingers) des chaluts bœufs et pélagiques le reste de l’année peut permettre de réduire assez fortement les captures pour mettre les cétacés hors de danger.
- La durée de fermeture d’un mois est bien trop courte pour atteindre l’objectif d’un seuil de mortalité non dangereux pour les cétacés. Le Conseil International de l’Exploration de la Mer recommande 3 mois l’hiver, 1 mois l’été.(voir tableau ci-dessus )
- Toutes les pêcheries à risques doivent être concernées par les fermetures, il faut intégrer la senne danoise dans les engins interdits.
- 17% des bateaux de la flotte de pêche de la façade atlantique font moins de 7 mètres. Trop de bateaux sont exclus sans raisons. Il faut intégrer les bateaux de moins de 8 mètres pour qu’ils soient concernés par les fermetures.
- Les cétacés sont mobiles il n’y a pas de raison de discriminer des zones de fermeture restreintes au sein du Golfe de Gascogne, le Golfe du Morbihan et le bassin d’Arcachon doivent être concernés.
- Il est reconnu que les dispositifs de dissuasion acoustique ne sont pas assez efficaces. La fermeture doit s’appliquer en 2024 même si les navires équipés sont équipés de pingers.
- Suivez l’avis des scientifiques, seuls les chaluts bœufs et pélagiques doivent être équipés de pinger. Mettre des répulsifs acoustiques sur tous les bateaux n’est pas envisageable. Une utilisation excessive de ces dispositifs est susceptible de créer un effet d’éviction des petits cétacés de zones de leur habitat présentant un fort enjeu nutritif essentiel à leur survie. Si tous les navires s’équipent, cela pourrait être une catastrophe.
- Le seul fait de mettre une caméra à la remontée du filet n’empêchera pas de remonter des dauphins. Les navires qui sont équipés doivent aussi appliquer la période de fermeture.
- Les navires qui ne peuvent pas être effectivement équipés en caméras embarqués doivent tous appliquer la même période de fermeture. Pas à la carte.
- D’autres espèces protégées que des mammifères marins peuvent être prises dans les filets de pêches toutes l’analyse des données collectées doit concerner toutes les autres espèces protégées qui seraient victimes de prises accessoires.
- Le « FEAMPA », fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture permet d’indemniser les pêcheurs dans le cadre de la mise en place de mesures de fermetures pour des raisons de conservations d’espèces. Les pêcheurs doivent être accompagnés financièrement pour les fermetures tout en leur permettant de garder un niveau de vie équitable via le fonds européen.
Allons chercher la victoire ensemble : partagez la mobilisation
Plus nous serons nombreuses et nombreux à nous exprimer pour de vraies mesures à la hauteur de la situation, plus nous aurons de chance d’être entendu·es. N’hésitez pas à mobiliser votre entourage : bouche-à-oreille, courriels, partages sur les réseaux sociaux…
Nous avons jusqu’au 28 septembre pour faire pencher la balance !
Nous vous invitons à puiser dans les arguments ci-dessus pour écrire votre propre message. Il est important que votre courrier électronique soit le vôtre propre, les messages dupliqués et les copiés-collés n’étant pas pris en compte dans les consultations publiques.