Les associations Bretagne Vivante et FNE Pays de la Loire ont fait un premier pas dans la sanction du passage en force du Leclerc pour construire une zone commerciale à la Hirtais, entre Pontchâteau et Sainte-Anne-sur-Brivet. Après avoir commencé des travaux nuisibles à l’environnement sans autorisation, les porteurs de projet avaient obtenu une régularisation délivrée par la préfecture. C’est cette régularisation tout à fait illégale que les juges du tribunal administratif de Nantes viennent d’annuler.
Photo : B. Hogommat
Leclerc pratique le saucissonnage pour échapper à l’application le la loi pour la protection des zones humides
Le tribunal administratif de Nantes a sanctionné le jeudi 26 mai dernier la pratique inadmissible des sociétés SERENIS et BRIERE DISTRIBUTION, gérantes et propriétaires du centre commercial « LECLERC » de Pontchâteau, consistant à diviser en petits morceaux leur projet d’aménagement pour échapper aux seuils d’autorisation et aux obligations environnementales qui y sont liées.
On pensait pourtant que ces pratiques appartenaient au passé. Mais les dirigeants du LECLERC de Pontchâteau n’ont semble-t-il pas passé le cap du XXIème siècle en matière de protection de l’environnement.
Le Leclerc drive, la station commerciale et le centre automobile déjà construits se retrouvent à nouveau dans une situation illégale. Rappelons en effet que les travaux avaient été initialement engagés sans autorisation pour la destruction des zones humides et des espèces protégées.
Quel devenir pour le site ?
Cette décision n’est qu’une première étape dans le contentieux qui oppose les associations au promoteur du centre commercial.
La destruction des zones humides étant illégale, se pose la question de la sanction d’une telle opération : demander la démolition des ouvrages illégaux ? Engager la responsabilité civile ou pénale des gérants du Leclerc ? Ou engager la responsabilité fautive d’un Préfet qui valide des travaux illégaux ?
Se pose également la question du devenir du site, sur lequel les sociétés SERENIS et BRIERE DISTRIBUTION envisagent d’autres projets d’aménagement en dépit du revers qu’elles viennent de subir. Les associations restent mobilisées pour éviter d’aggraver la destruction de ce milieu naturel, et envisager sa réparation.
Retrouver notre communiqué de presse ici : CP-Destruction-zones-humides-Leclerc-Pontchâteau-illégale.pdf (413 téléchargements)