Contre toute attente, la Justice n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui demandait l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des travaux pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. FNE et les associations de son mouvement regrettent cette décision qui condamne les habitants de la région nantaise et l’ensemble des Français à devoir payer pour la destruction de leur patrimoine naturel…
Source : X. Métay – FNE Pays de la Loire
Le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Nantes demandait l’annulation des quatre arrêtés préfectoraux prévoyant une dérogation à la protection des zones humides et des espèces protégées. Il se fondait sur le principe ERC (Eviter, Réduire, Compenser) en critiquant le fait que le porteur de projet saute directement aux compensations (d’ailleurs insuffisantes) sans se demander d’abord comment éviter et réduire les impacts du projet sur les milieux naturels.
Il considérait en effet, par exemple, qu’il y a moyen de les éviter en modernisant l’aéroport existant de façon à répondre à la problématique qui a motivé le projet Notre-Dame-des-Landes : absorber l’augmentation du nombre de passagers. Pour le rapporteur, l’alternative « Nantes Atlantique » est donc crédible au regard de deux rapports (1) qui, intervenus tardivement, ont été largement ignorés par les décideurs publics.
Une décision plus qu’étonnante !
Cependant, les juges n’ont pas suivi son avis alors que c’est le cas dans 90% des affaires. Nous regrettons ces décisions de justice qui vont à rebours d’une véritable prise en compte de la dimension environnementale dans les projets d’aménagement. À l’heure de la COP22, ces décisions sont significatives du chemin qui reste à parcourir à la France pour répondre convenablement aux enjeux environnementaux de ce siècle.
Denez l’Hostis : « Cette décision est une très mauvaise nouvelle pour la nature et l’environnement mais au-delà, pour tous les habitants du grand ouest qui devront financer non seulement l’aéroport et les divers projets annexes (autoroutes, LGV, ligne tram-train, voiries…). De plus ce projet accélère encore la destruction de leur patrimoine naturel et la perte d’une infrastructure naturelle gratuite que constitue cette zone humide qui stocke du carbone, régule les sécheresses, absorbe les crues et génère de la biodiversité. Malgré cette décision, nous continuons à demander l’abandon définitif du projet qui nous parait toujours aussi absurde, en rappelant que toutes les autorisations ne sont pas encore délivrées et le contentieux européen est toujours pendant ».