La société « Breizh Ressources » a déposé deux demandes de permis exclusif de recherche minière (PERM) auprès de l’État. Une consultation du publique a pris fin en juillet 2024. Notre fédération régionale y a participé aux côtés de ses 2 fédérations départementales concernées par ces demandes, FNE Loire-Atlantique et FNE Anjou. L’occasion pour nous de rappeler nos positions déjà exprimées dans les années 2010 lors d’un précédent épisode de demandes de PERM.
![](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Mine_Canva.png)
En quelques lignes voici nos principaux arguments :
– Nous nous désolons de constater que la réforme du code minier, réclamée depuis plus de 10 ans par les associations du mouvement FNE, ne soit toujours pas achevée et qu’on en revienne encore et toujours à appréhender ce type de demande de PERM de façon isolée, sans possibilité de la replacer dans une politique d’ensemble.
– La société « Breizh Ressources » présente un profil analogue aux différentes sociétés ayant été amenées à solliciter la délivrance de PERM dans la région Pays de la Loire au cours des années 2010 : détention à 100 % par une société étrangère (en l’occurrence canadienne), carence d’ancrage local, modèle économique reposant entièrement sur une anticipation spéculative, absence de références dans l’exploitation minière…
L’absence totale de concrétisation des PERM précédemment sollicités dans la région (sociétés Variscan Mines, SGZ France SAS, etc.), laisse penser que les projets en question se limitaient à de pures opérations spéculatives visant à rémunérer une poignée d’individus. On ne peut que craindre qu’il en soit de même ici.
– Parmi les substances faisant l’objet de la demande figure en première position l’antimoine. L’antimoine est principalement utilisé en alliage dans les batteries au plomb pour automobiles, et comme retardateur de flamme incorporé aux plastiques, dans le caoutchouc, les textiles, peintures, adhésifs… Il est à noter que ce minerai, tous composés confondus, est considéré comme un polluant majeur par l’Union européenne et par l’agence américaine de l’environnement (EPA). Son usage dans les batteries est en déclin (les nouvelles batteries acide-plomb et celles au lithium sont sans antimoine), et d’une manière générale sa toxicité et celle de ses dérivés tend à en restreindre l’utilisation au profit de substituts. On peut légitimement s’interroger sur la pertinence d’une démarche visant à en relancer la production en France.
– Sur les impacts environnementaux potentiels du projet, nous regrettons qu’aucun des avis formulés par les services de l’État sollicités n’aient été joints au dossier de consultation, ce qui aurait permis de mieux éclairer le public quant aux impacts potentiels du projet. La question des impacts potentiels de la mise en œuvre du PERM sur les eaux n’est pas sérieusement abordée et la question d’une potentielle atteinte à des espèces protégées et donc la nécessité de solliciter une dérogation à la protection des espèces ne l’est pas !
Au regard de ces éléments, et en l’état des informations dont nous disposons quant à ces projets, nous nous opposons à la délivrance des PERM sollicités.
Article mis en ligne le 13/08/2024