FNE Pays de la Loire et la Sauvegarde de l’Anjou viennent d’obtenir gain de cause dans un dossier relatif à la protection des paysages : le tribunal d’instance d’Angers a en effet déclaré illégales les pré-enseignes implantées hors agglomération pour signaler l’établissement Auchan d’Avrillé.
Photo : FNE Pays de la Loire
Afin de préserver les paysages, l’affichage publicitaire est interdit en dehors des agglomérations ainsi que dans certains secteurs identifiés spécifiquement pour leur intérêt paysager (par exemple les parcs naturels régionaux).
Pour signaler les activités de son hypermarché Auchan, la société JUIGNEDIS a fait apposer par la société d’affichage PROMOVIL de multiples pré-enseignes dans les environs des communes d’Avrillé et Montreuil-Juigné. Seulement cet affichage s’est fait sans égard pour la règlementation précitée : ce sont en effet plus de 20 pré-enseignes qui ont été apposées hors agglomération pour faire la publicité de l’hypermarché Auchan.
Alertée de ces faits, FNE Pays de la Loire et la Sauvegarde de l’Anjou ont demandé aux deux sociétés de procéder au retrait de ces panneaux illicites. Si les sociétés se sont en partie exécutées, elles ont néanmoins refusé de déposer les deux plus gros panneaux, à savoir deux pré-enseignes de 12 m² situées sur la route départementale entre Montreuil-Juigné et Feneu (dont un apposé par PROMOVIL pour un autre établissement).
Nos associations ont par conséquent assigné les deux sociétés devant le tribunal d’instance d’Angers afin de faire reconnaître l’illégalité de l’ensemble de ces panneaux et de demander réparation du préjudice moral causé par cet irrespect de la règlementation environnementale.
Par jugement du 6 février 2018, le tribunal d’instance d’Angers nous a donné raison en condamnant les deux sociétés à nous verser des dommages et intérêts. Nous allons désormais veiller à ce que les deux panneaux restants soient déposés au plus vite.