Par arrêt rendu le 5 juillet 2022, la cour d’appel d’Angers a confirmé la condamnation de l’usine Aprochim, responsable d’une pollution aux PCB dans le secteur de Grez-en-Bouère (53), à verser une somme totale de 50 000€ à plusieurs associations environnementales, exploitants agricoles et riverains de l’usine. Cette condamnation fait suite à plusieurs dépassements des normes de pollution dans l’environnement de l’usine.
Aprochim condamnée pour des faits de pollutions récents (2020)
Par ordonnance du 10 avril 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Laval saisi par les associations France Nature Environnement Pays de la Loire, Fédération pour l’Environnement en Mayenne, Entre Taude et Bellebranche et des riverains ordonnait à la société Aprochim de respecter ses obligations environnementales en assortissant cette obligation d’une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. Par son arrêt du 5 juillet 2022, la cour d’appel d’Angers a confirmé la condamnation de la société Aprochim à verser aux demandeurs la somme totale de 50 000€ pour avoir engendré cinq dépassements du seuil de concentration en PCB (PCDD/F + PCBdl) dans les herbages, constatés en août et en septembre 2020.
Les associations environnementales saluent cette condamnation. Pour Benoit Marichal, co-président d’Entre Taude et Bellebranche, cet arrêt « valide l’efficacité du plan de surveillance mis en place par l’Etat ». Il souligne toutefois « le travail qu’il reste à faire pour que l’entreprise Aprochim fonctionne dans le respect de l’environnement et des riverains ».
L’entreprise est responsable des effets actuels des pollutions passées
Dans ce procès, comme trop souvent, la société Aprochim cherchait à diluer sa responsabilité actuelle en mettant en avant les conséquences de pollutions anciennes. Les juges ont rappelé avec force que « l’arrêté du 27 octobre 2017 ne distingue pas pour le résultat à atteindre, à savoir zéro relevé supérieur à 1,25 pgTEQ/g, selon la datation de l’origine de la pollution qui conduirait à la constatation d’une concentration supérieure au seuil, l’éventuelle résurgence d’une pollution tenant à une activité ancienne de la société Aprochim devant, le cas échéant, être prise en considération par celle-ci (…) ». Pour les associations, il s’agit d’un message très clair envoyé à l’entreprise quant à l’obligation pour celle-ci de dépolluer complètement le site afin de ne pas gêner les utilisations actuelles et futures (dont les activités agricoles).
Aprochim doit tenir compte de la vulnérabilité estivale de l’environnement
Loin d’accepter la vulnérabilité estivale comme une excuse atténuant la responsabilité d’Aprochim, les juges rappellent que « la question de l’influence des conditions climatiques sur les phénomènes de pollution engendrée par l’activité de l’usine Aprochim était connue de la société Aprochim depuis au moins 2018 (…) » et que « La sensibilité des phénomènes de pollution engendrée par l’activité de l’usine Aprochim aux conditions climatiques estivales, en particulier en cas de forte chaleur et de sécheresse, qui était connue de la société Aprochim, n’a donc pas été traitée à temps par celle-ci pour éviter le constat à l’été 2020 des infractions »
Les associations notent que dorénavant l’entreprise a pour obligation d’adapter son activité aux conditions saisonnières pour respecter l’environnement local, permettre une activité agricole sereine et protéger la qualité de vie des riverains.
Article publié le 8/07/2022