Mercredi 9 mars 2016 le juge des référés, saisi en urgence par la société Aprochim, a examiné la légalité de l’arrêté préfectoral du 11 février 2016. Celui-ci avait pour but de modifier l’encadrement de l’activité de la société Aprochim afin de tenir compte du rapport de l’INERIS et, ce faisant, de mieux protéger riverains et agriculteurs. Si le juge ne conteste pas les résultats de l’étude menée par l’INERIS, il refuse pourtant au Préfet de Mayenne le pouvoir d’en tirer toutes les conséquences.
Source : Terre et Vie d’Anjou
Le Préfet pas habilité à fixer 0,3pg dans les fourrages
Dans son ordonnance rendue le 11 mars 2016, le juge a rejeté la plupart des moyens soulevés par la société, mais a considéré que le seuil de 0,3 pg de PCB par gramme dans les fourrages, au-dessus duquel l’INERIS affirme que l’élevage est impossible, n’était pas conforme à la législation européenne qui fixe un seuil de 1,25pg.
La préfecture de Mayenne et les associations (ETB, FE53 et FNE Pays de la Loire) analysaient ce seuil de 1,25pg comme un seuil de commercialisation et non comme un seuil de protection de l’élevage contre une pollution chronique. Le juge n’a pas retenu cette analyse et a donc décidé qu’il n’était pas dans les pouvoirs du Préfet de fixer un seuil inférieur à 1,25 pg.
In fine, deux légitimités s’affrontent : la science soutient qu’au-dessus de 0,3 pg il n’est pas possible de pratiquer durablement l’élevage quand le droit, sans remettre en cause l’INERIS, affirme qu’il n’est pas possible au Préfet de mettre en œuvre ce nouveau seuil. Avec un tel raisonnement, l’élevage pourrait donc s’éteindre lentement… mais légalement.
Cependant, et c’est là une bonne nouvelle, le juge n’a pas remis en cause la légitimité d’une norme dans l’environnement. Aprochim a d’ailleurs répété à longueur de plaidoirie qu’il existait une valeur réglementaire européenne de 1,25pg.
Un seuil réglementaire dépassé 40 fois en 5 ans !
Nous demandons donc à la préfecture de prendre un arrêté provisoire fixant comme seuil 1,25pg dans les prairies (dans l’attente de trouver une voie de droit pour fixer 0,3pg). Il faut savoir que ce seuil a été dépassé par Aprochim plus de 40 fois en 5 ans et 7 fois en 2015.
Si nous étudierons rapidement toutes les possibilités de mettre en place la norme scientifiquement établie de 0,3, il y a donc une urgence absolue à ce qu’Aprochim respecte la norme qu’elle brandit avec vigueur devant les tribunaux tout en la piétinant…dans les prairies.