Au printemps 2014, un exploitant agricole avait retourné des prairies naturelles situées dans la vallée de la Loire, en zone Natura 2000, près de Saumur. Contraint par le Préfet de Maine et Loire de remettre en état les parcelles concernées avant fin août 2014, l’agriculteur avait alors contesté cette décision devant le tribunal administratif de Nantes. Celui-ci vient de trancher en soutenant la position de l’Etat. Les associations de protection de la nature et de l’environnement demandent maintenant à ce que la remise en état soit réalisée rapidement.
Crédits : X. METAY
La justice donne raison au préfet
La justice vient de rejeter la requête en référé intentée par l’agriculteur. Ce dernier doit donc se plier à l’arrêté préfectoral lui ordonnant de remettre en état les parcelles concernées (remise en prairie permanente, recréation des dépressions (mares), etc.). La décision du Préfet du Maine et Loire se voit ainsi renforcée. Le contrevenant est redevable depuis le mois d’août d’une astreinte de 400€ par jour et par ilot d’exploitation.
Les associations seront vigilantes quant à la remise en état des parcelles
Les associations FNE Pays de la Loire, La Sauvegarde de l’Anjou et La Sauvegarde de la Loire Angevine vont continuer à suivre avec attention ce dossier et seront vigilantes quant à la bonne application de l’arrêté préfectoral du 23 juin 2014. Pour Yves Lepage, président de FNE Pays de la Loire, « ce dossier illustre bien que les règles doivent être respectées même par les quelques agriculteurs qui se croient encore au-dessus des lois. On ne peut pas jouer double jeu : toucher des aides européennes liées au respect de l’environnement et en même temps détruire ce même l’environnement ».
Lire notre communiqué de presse : CP_Ponneau_2014.09.26.pdf (440 téléchargements)