Pour la seconde année, le ministère de l’Agriculture autorise les préfets à prendre des dispositions dérogatoires permettant de repousser le début de l’interdiction de la taille des haies et des arbres sur les exploitations agricoles au 1ervoire au 16 avril 2025. C’est la seconde année de suite !Cette dérogation risque de devenir l’usage, ce que dénoncent nos associations.
Une période de quiétude indispensable pour la biodiversité
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment l’article L.411-1 du Code de l’environnement, il est interdit de détruire intentionnellement les nids et les oiseaux en période de reproduction. C’est pour cela qu’il est interdit de tailler les haies du 16 mars au 15 août de chaque année comme le définie la réglementation de la PAC et la BCAE 8. Vincent Pipaud vice-président de la Coordination régionale LPO Pays de la Loire souligne que « ces dates sont définies au vu des enjeux de préservation des oiseaux nicheurs dans les haies bocagères. Ces dernières constituent un habitat essentiel pour de nombreuses espèces animales, notamment espèces d’oiseaux, qui y trouvent refuge, nourriture et sites de nidification. N’oublions pas que la biodiversité s’effondre tout particulièrement en milieux agricoles. » (- 38 % d’abondance d’oiseaux communs spécialistes des milieux agricoles en 30 ans, – 75 % de la biomasse en insectes volants, etc.).
Une dérogation qui interroge
En 2024, une dérogation avait déjà été accordée en Pays de la Loire au regard du contexte météorologique qui n’avait pas permis de réaliser les travaux nécessaires à l’automne et pendant l’hiver. Pour les même arguments, rebelote cette année ! Nos associations estiment qu’il est très préjudiciable pour la biodiversité de renouveler cela une 2ème année de suite. Pour Jean-Christophe Gavallet, président de FNE Pays de la Loire « nous soulignons l’incohérence d’une telle décision, alors même que le Pacte de la Haie et le Plan régional pour la haie ont mobilisé plusieurs millions d’euros d’argent public en région en 2024 dont une partie pour l’animation afin de sensibiliser les agriculteurs à l’intérêt des haies et les accompagner à la gestion durable de leurs haies ». De tels montants d’argent public exigent en outre que la société civile soit associée aux décisions impactant le devenir des haies, et les services environnementaux qu’elles rendent.
Un régime dérogatoire qui devient la règle ?
Nos associations dénoncent la réplication d’un régime d’exception, et craignent la possible perpétuation d’une régression environnementale vis-à-vis du standard fixé par la PAC. Un système de demande de dérogations individuelles existe. Il permet de faire face aux situations individuelles qui justifient un report de date limite, notamment au regard des conditions climatiques, tout en rappelant à chaque demandeur la nécessité du respect de la réglementation environnementale liée aux espèces protégées, prise dans l’intérêt de la protection de notre environnement à tous.
Comme le souligne Cyrille Barbé, du Réseau Haie Pays de la Loire, « nos associations savent pertinemment qu’il n’y aura pas de bonne gestion des haies sans le travail précieux et irremplaçable des agriculteurs. Menant des actions de terrain avec les agriculteurs qui se préoccupent de biodiversité, nous savons que la météo de l’an passé et de cet hiver a grandement complexifié leur travail dans certains secteurs. Cela devrait justifier plus d’appui aux agriculteurs, mais ne devrait en rien justifier que la biodiversité fasse davantage les frais de la situation. Nous regrettons que ces dérogations départementales, ne soient ni sélectives ni proportionnées par rapport aux spécificités de chacun de ces territoires(ex : zones inondées) ».
Nos associations demandent que, pour les départements où la décision n’a pas encore été prise, ces dérogations soient analysées avec tous les partenaires avant d’être accordées et qu’un bilan soit présenté en fin de période dérogatoire.
Article publié le 27/03/2025