La consultation publique relative au projet de décret modifiant le seuil soumettant les élevages porcins à autorisation s’est achevée le 15 novembre 2013. FNE Pays de la Loire a rendu un avis très défavorable quant à ce projet.
© Denis Charlet
La région Pays de la Loire est l’une des régions française les plus sensibles à la pollution des milieux aquatiques par les nitrates, responsable notamment des phénomènes d’algues vertes. La surfertilisation des terres agricoles par les effluents issus de l’exploitation d’élevages porcins est une des causes majeures de ce phénomène.
Pourtant, le Gouvernement souhaite abaisser le degré d’exigences environnementales applicable à ces élevages en les dispensant d’étude d’impact en dessous du seuil de 2000 animaux (contre 450 actuellement), c’est à dire pour la quasi-totalité des exploitations. En cascade, disparaissent également la soumission à enquête publique et à avis de l’autorité environnementale et de divers services administratifs.
Une telle modification va aboutir à la baisse de la qualité environnementale des dossiers d’élevages porcins et à une poursuite de la dégradation des milieux aquatiques. Alors que la France a récemment été de nouveau condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne pour irrespect de la directive Nitrates et qu’elle fait l’objet d’une nouvelle procédure d’infraction sur le sujet, il s’agit là d’une véritable provocation pénalisant tant l’environnement que le contribuable.
En outre, en fragilisant la sécurité juridique des projets d’élevages porcins et en aggravant la crise structurelle des régions agricoles (exploitations surdimensionnées aux dépends des petites exploitations et donc de l’emploi, surproduction, etc.) ce projet ne va régler aucun problème.
Voir ici l’avis de FNE Pays de la Loire : Déposition-FNE-Pays-de-la-Loire-Seuils-élevages-porcins.pdf (485 téléchargements)