Ce jeudi, le tribunal administratif de Nantes a jugé illégale une des autorisations que le préfet de Loire-Atlantique avait accordé à la société Brière Distribution (Leclerc) pour lui permettre l’aménagement de la zone commerciale de la Hirtais, près de Pontchâteau. L’arrêté du préfet, qui autorisait la société à porter atteinte à plusieurs spécimens et habitats d’espèces protégées, n’était en effet motivé par aucune raison impérative d’intérêt public majeur alors qu’il s’agit d’une condition à l’octroi d’une telle autorisation.
Photo : B. Hogommat
Un aménageur adepte du passage en force
Située à l’extrémité sud de la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet, la zone de la Hirtais est un bocage agricole et naturel accueillant plusieurs zones humides et espèces protégées, dont le grand capricorne et divers amphibiens. Du moins était-ce le cas avant que les sociétés Brière Distribution et SERENIS, sous l’enseigne Leclerc, n’ambitionnent d’y déménager et agrandir l’actuel hypermarché, accompagné d’autres activités. « Cette opération d’aménagement se heurte à la protection juridique de ce bocage et a donc poussé ces deux sociétés à opter pour le passage en force » expose Jean-Christophe GAVALLET, président de FNE Pays de la Loire.
L’autorisation commerciale du nouvel hypermarché ayant été refusée à deux reprises par la Commission nationale d’aménagement commercial, les sociétés commencent par implanter sur place en 2013 des activités ne nécessitant alors pas d’autorisation commerciale, dont un « drive » et une station service. Les sociétés ne s’embarrassent cependant pas des zones humides et habitats d’espèces protégées présents sur place, qu’elles détruisent pour partie sans avoir obtenu les autorisations requises par l’administration. Mis devant le fait accompli, le préfet de Loire-Atlantique régularise de façon bien complaisante ces travaux en donnant acte de la déclaration tardive des travaux sur les zones humides et en accordant à la société une dérogation à la protection des espèces. L’arrêté « zones humides » est annulé par la justice à l’initiative de nos associations le 26 mai 2016. Le tribunal d’instance de Saint-Nazaire condamne les sociétés le 10 février 2017 pour des travaux réalisés de façon illégale. Ce jeudi, c’est la dérogation « espèces protégées » qui est à son tour annulée par le tribunal administratif de Nantes.
Des destructions qui devront être sérieusement compensées
La protection de certaines espèces ne peut faire l’objet de dérogation que pour les opérations motivées par des « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Dans son jugement, le tribunal administratif de Nantes rappelle que les quelques avantages apportés par la création d’une zone commerciale ne constituent pas de telles raisons impératives, ne justifiant donc pas la destruction de plusieurs espèces protégées. En d’autres termes, les travaux déjà effectués et à venir sur la zone n’auraient jamais dû être réalisés.
« Les différentes décisions de justice obtenues par nos associations sont révélatrices de l’absence totale de considération pour l’environnement de ces sociétés et de la complaisance de l’État à leur égard » estime Jean-Luc TOULLEC, président de Bretagne Vivante. « Il est nécessaire, maintenant que les espèces ont été détruites, que les porteurs de projet se plient enfin au respect de la législation. Nous demandons l’arrêt des travaux en cours et une nouvelle réflexion au sujet des destructions réalisées de façon illégale : il faut de sérieuses compensations environnementales. Les engagements qu’avaient pris les sociétés n’ayant pas été entièrement respectés à ce jour, il convient de remettre à plat la démarche ».
CONTACTS PRESSE
– Jean-Christophe GAVALLET, président de FNE Pays de la Loire : 06 88 14 57 98
– Gwénola KERVINGANT, secrétaire générale Bretagne vivante : 06 88 70 74 78
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