Le dimanche 3 janvier 2016, nous célébrions les 30 ans de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi « Littoral », votée à l’unanimité au Parlement. Applicable à plus de 1 200 communes françaises, la loi « Littoral » avait, il y a 30 ans, pour objectif de protéger les espaces naturels du littoral et les rives des grands lacs tout en garantissant un accès public à ces espaces. France Nature Environnement (FNE) dresse un bilan mitigé de l’application d’une loi, sans cesse malmenée par les décideurs politiques et les lobbies immobiliers, qui n’est pas parvenue à stopper le bétonnage progressif et significatif des côtes françaises.
Source : X. METAY – FNE Pays de la Loire
Une loi exemplaire en matière de protection de l’environnement
Sur plus de 7 500 km, le littoral français est un espace très vulnérable. Il rassemble dans un espace restreint une biodiversité particulièrement riche et plus de 7,6 millions d’habitants (en métropole et outre-mer). Le constat d’une urbanisation galopante dans la plupart des communes littorales est d’autant plus préoccupant puisque, selon l’Insee, la croissance de la population littorale ne devrait pas s’essouffler avec près de 40 % de la population française en 2040 agglutinée sur ces territoires.
Aujourd’hui, la loi « Littoral » est le seul outil qui permet de résister à la fois aux assauts de l’érosion et des submersions marines et à ceux de l’urbanisation. Parmi les dispositions de la loi bénéfiques à la préservation du littoral, nous devons en souligner deux : l’interdiction de construire dans la bande des 100 mètres à compter du rivage et l’obligation d’urbaniser uniquement en continuité du bâti existant pour éviter le grignotage des côtes. De ce fait, la loi « Littoral » constitue la pierre angulaire de la préservation des espaces remarquables littoraux rendus inconstructibles et contribue à élaborer une approche soutenable du développement des zones côtières.
Une loi toujours contournée à des fins spéculatives
Au cours des 30 dernières années, de l’amendement du maire de Ramatuelle dans le Var, en 2000, régularisant les paillotes construites avant 1986 sur le domaine public jusqu’au rapport sénatorial de 2014 demandant une décentralisation de l’application de la loi « Littoral », les dérogations pour torpiller et affaiblir la loi Littoral ont été multiples. Les conséquences de ces pirouettes juridiques sont désastreuses pour l’environnement : multiplication insouciante des lotissements (y compris campings et mobil homes installés définitivement) sur les côtes ou privatisation de certaines portions du sentier du littoral. Avec 62 % des côtes françaises sujettes au risque d’artificialisation des sols, la loi n’est pas parvenue à stopper net l’urbanisation anarchique du littoral. Rappelons que les dégâts causés par la tempête « Xynthia » auraient été moins dramatiques si seulement la loi « Littoral » avait été appliquée.
Pour Elodie Martinie-Cousty, responsable du réseau Océans, mers et littoraux : « La loi « Littoral »pourtant plébiscitée par 91% des Français (selon l’enquête du Magazine Sud-Ouest, Juin 2014) reste encore trop fragile face à la méconnaissance de son interprétation par de nouveaux décideurs confrontés à des enjeux de développement économique de court terme. Depuis sa promulgation, FNE plaide pour que cette loi soit « sanctuarisée » et que la légalité des documents d’urbanisme d e l’échelle territoriale (SCOT) à l’échelle communale (PLU) , soit renforcée par un contrôle de légalité rigoureux des préfets , comme le demande la nouvelle instruction ministérielle de Sylvia Pinel ministre du Logement de l’égalité des territoires et de la ruralité du 7 décembre 2015. »
Une loi à conforter
Suite à la COP21 et aux engagements des États sur la nécessaire adaptation aux changements climatiques, une nouvelle pédagogie de la loi s’impose pour la conforter de façon pragmatique dans ses fondements et la faire évoluer au regard des changements actuels : augmentation de la bande de protection du litt oral du fait de son érosion croissante et des risques de submersion marine… La Loi « Littoral » doit être un rempart de lutte contre l’étalement urbain et un vecteur important de protection de la population.
Denez L’Hostis, président de FNE, rappelle que « depuis 30 ans, les associations de protection de l’environnement du mouvement FNE sont les sentinelles de la loi « Littoral », quadrillant l’ensemble des côtes métropolitaines et ultra-marines, pour la faire respecter par les communes et les particuliers. Rappelons que la loi « Littoral » a également pour objectif de protéger la population contre les risques naturels. Nous regrettons que le Conservatoire du littoral n’intervienne que sur 13 % du littoral métropolitain, loin de la préservation d’un tiers naturel. Face aux changements climatiques auxquels sont soumis nos littoraux, l’État doit être le garant de la stricte application de la loi « Littoral ». 30 ans après, commençons enfin à bien l’appliquer! »