Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours intentés par FNE, FNE Pays de la Loire, Bretagne Vivante, la LPO Loire-Atlantique, Eau & Rivières de Bretagne et SOS Loire-Vivante-ERN France à l’encontre des différentes autorisations environnementales du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les associations font appel de ces décisions.
Source : X. METAY – FNE Pays de la Loire
La cour administrative d’appel de Nantes, qui sera saisie dans les prochains jours par les associations, devra examiner la régularité des analyses des juges de première instance. Ces analyses sont critiquables sur de nombreux points au niveau juridique : minimisation de la portée du rapport du collège d’experts scientifiques, refus d’examen comparé d’autres sites quant à la présence de zones humides, erreur dans l’échelle d’appréciation de l’état de conservation des espèces … « Les motifs de fragilité du raisonnement du tribunal administratif ne manquent pas, justifiant notre choix de le contester devant le juge d’appel » indique Yves Lepage, vice-président de FNE Pays de la Loire.
Un dossier toujours pendant devant la Commission européenne
Les juges ont également estimé que l’aéroport et le réaménagement des voiries aux alentours (programme viaire) ne constituaient pas deux projets interdépendants et ont par conséquent rejeté l’argument de l’absence d’évaluation environnementale globale de ces deux volets du projet. Pourtant, ce point suscite de vives critiques de la part la Commission européenne : « la France fait sur ce projet l’objet d’une mise en demeure de la Commission pour violation de la directive sur l’évaluation environnementale des plans et programmes » souligne Gilles Huet, délégué régional d’Eau & Rivières de Bretagne. Il rappelle que cette mise en demeure n’a toujours pas été satisfaite.
Un nouvel aéroport l’année de la COP 21 ?
Dans l’attente des décisions d’appel, les associations rappellent que plusieurs autorisations manquent pour que les travaux puissent être lancés. Elles renvoient le gouvernement à sa responsabilité au moment où la France organise à l’automne le sommet sur le climat et lui demandent de remettre le dossier entièrement à plat : « localisé au pire endroit possible, l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes favorise un mode de transport du passé, extrêmement gourmand en énergies fossiles. Quel exemple à quelques mois de l’accueil de la COP 21 ? » s’interroge Denez L’Hostis, Président de France Nature Environnement.
Télécharger notre communiqué de presse : CP_NDDL_Hors_de_question_de_baisser_les_bras_2015-07-17.pdf (418 téléchargements)