Lundi 7 novembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes va examiner la légalité des autorisations environnementales du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les associations* de protection de l’environnement à l’origine de ces recours entendre faire reconnaître l’illégalité de ces autorisations, qu’elles dénoncent depuis plusieurs années
Source : X. Métay – FNE Pays de la Loire
Le coût environnemental majeur du projet
Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et ses divers projets connexes porteraient atteinte à un bocage naturel d’une grande richesse, constitué de vastes zones humides, de plusieurs cours d’eau de tête de bassin versant et abritant plus de 100 espèces protégées. L’Etat a autorisé la société AGO et ses propres services à détruire ces milieux en octroyant plusieurs autorisations dérogatoires que nos associations contestent[1] en appel auprès de la justice administrative.
Des autorisations illégales
Ces autorisations ne respectent pas la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » prévue par la loi : non seulement les alternatives au projet n’ont jamais été sérieusement étudiées, mais il a récemment été mis en évidence par les services d’inspection du ministère de l’Environnement[2] que le projet était surdimensionné, occasionnant un gaspillage inutile d’espaces naturels et agricoles.
D’autre part, la conception des mesures compensatoires a été profondément désavouée par de nombreuses instances scientifiques : « les porteurs de projet ne sont pas en mesure de compenser de façon satisfaisante l’atteinte causée par le projet, qu’il s’agisse des espèces protégées, des zones humides ou des cours d’eau » indique Guy Bourlès, président de la LPO 44.
Vers une issue positive et un abandon du projet
Le rapporteur public nous a fait savoir qu’il conclura lundi à l’annulation de 3 des 4 autorisations environnementales, ce qui laisse espérer une probable issue positive. Nos associations attendront avec sérénité la décision de la Cour, considérant que cette probable annulation impliquerait de renoncer à tout engagement des travaux dès cet automne: « Nous ne saurions accepter que, comme à Sivens, les milieux naturels soient détruits du fait de l’engagement de travaux qui seraient ultérieurement jugés illégaux » conclut Michel Dubromel, Vice-Président de France Nature Environnement. Elles espèrent même que cette intervention de la justice puisse être l’occasion d’un apaisement de la situation en appelant de nouveau à l’abandon de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes et à renoncer à l’évacuation de la ZAD pour se tourner vers la rénovation de l’actuel aéroport Nantes Atlantique, alternative crédible qui permet de bâtir un projet de territoire respectueux de l’environnement.
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[1] http://www.bretagne-vivante.org/content/download/2450/24617/version/1/file/Penn%20ar%20Bed%20n%C2%B0213%20NDDL.pdf
[2] [2] http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010459-01_rapport_cle28d63c.pdf