Ces derniers jours et à l’exception de la Vendée, les préfets des départements des Pays de la Loire ont adopté des arrêtés prévoyant les modalités de protection des milieux aquatiques contre la pollution liée à l’application de pesticides. Alors même que la pollution liée à l’utilisation de ces produits ne régresse pas, les représentants de l’État ont cédé sous la pression d’une partie de la profession agricole en prévoyant des modalités de protection peu ambitieuses et même parfois inférieures à ce qui existait au préalable. FNE Pays de la Loire, ses associations membres et Eau et Rivières de Bretagne envisagent de saisir la justice.
Source : X. Métay – FNE Pays de la Loire
Une protection pour une partie seulement du réseau hydrographique
Comme le leur impose un arrêté ministériel, les préfets ont prévu des zones de non traitement le (ZNT) long de certains éléments du réseau hydrographique afin de limiter au mieux la dérive des pesticides dans les eaux. Seulement, au lieu de retenir une définition large des points d’eau concernés, les préfets se sont focalisés sur les cours d’eau représentés sur des cartes non exhaustives réalisées par les services de l’Etat. Pour Jean-Christophe Gavallet, président de FNE Pays de la Loire, « dans certains secteurs de la région les cartes des services de l’Etat excluent une partie importante des éléments figurant sur les cartes de l’IGN, qui étaient auparavant protégés. Qu’il s’agisse ou non de cours d’eau, ces éléments accueillent des eaux qui se retrouveront en définitive dans le réseau hydrographique général. Nous assistons donc à une véritable régression environnementale qui va favoriser la pollution des eaux par les pesticides ».
L’absence de zone de non traitement le long des fossés
Autre très forte déception, les préfets n’ont pas fixé la moindre ZNT le long des fossés ou l’ont limitée à une largeur ridicule de 30 cm. Ces fossés représentent pourtant un linéaire très important à l’échelle de la région et contribuent donc massivement à la pollution des eaux. Chrystophe Grellier, président de l’UDPN 44, estime qu’ « au vu des études scientifiques existantes quant au phénomène de dispersion des pesticides, il est très dangereux de ne pas prévoir de zone tampon le long des fossés. Une ZNT de 1 mètre était d’ailleurs en vigueur jusqu’à maintenant en Loire-Atlantique et en Vendée : la remettre en cause constitue une régression environnementale totalement contraire à la loi Biodiversité adoptée l’année dernière ».
Une saisine de la justice envisagée
Les associations ont activement participé à la consultation publique préalable à l’élaboration de ces arrêtés afin d’exposer les enjeux environnementaux et sanitaires en présence. Rappelons en effet que la pollution des eaux par les pesticides dans notre région est généralisée, entrainant des surcouts de traitement par les collectivités et donc pour tous les contribuables. Surtout, elle génère des risques importants pour la santé humaine.
Nous constatons amèrement que l’État a cédé devant une partie de la profession agricole, qui souhaite l’absence de contrainte pour l’utilisation des pesticides alors même que les agriculteurs en sont les premières victimes. Une saisine prochaine de la justice est envisagée pour les arrêtés les plus insuffisants afin qu’un cadre plus protecteur soit mis en place. Nos associations seront par ailleurs attentives à l’adoption de l’arrêté vendéen, qui devrait être réalisée prochainement.
Pour télécharger notre communiqué de presse : CP_Reaction_Arretes_eaux_phyto_2017-07-24_web.pdf (359 téléchargements)