Alors que l’urgence climatique est partagée par tous, que la préservation de la biodiversité de nos territoires est reconnue comme primordiale, la Communauté de communes du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie porte dans le cadre de l’enquête publique qui s’achève un projet de port de plaisance d’un temps révolu. FNE Pays de la Loire et ses associations membres1, qui suivent ce projet de longue date, réitèrent leur opposition déterminée.
Source : dossier d’enquête publique 2018
Ni l’utilité publique ni l’intérêt public majeur du projet ne sont démontrés
La déclaration d’utilité publique d’un projet ne peut être délivrée qu’après démonstration que dans ses dimensions économiques, sociales et environnementales, ses avantages sont supérieurs à ses inconvénients. Or, les aspects socio-économiques du dossier ne sont pas sérieusement étayés, au point que le plan de financement paraît bâti sur du sable…. S’ajoute à cette évaluation la nécessité de démontrer le caractère d’intérêt public majeur du projet lorsque celui-ci porte atteinte à des espèces de faune et de flore protégées par la loi, comme c’est le cas ici. Cette notion encadrée par le droit de l’Union européenne est encore plus stricte que celle de l’utilité publique et elle ne peut être retenue que dans des circonstances exceptionnelles. Pour Yves Le Quellec, président de Vendée Nature Environnement, « ce projet, qui ignore délibérément des questions essentielles et entretient le flou sur son cadrage général, est très loin de réunir toutes les conditions pour rentrer dans le cadre d’une dérogation lui permettant de détruire des espèces protégées ».
Un projet qui ne respecte pas la loi Littoral
Pour Marie-France Simonnet, présidente du CPNS, « ce projet respectera peut être le plan local d’urbanisme de la commune de Brétignolles-sur-Mer puisque ce dernier est élaboré dans un calendrier destiné à lui permettre de prendre acte de l’existence de ce projet. Mais ce n’est pas pour cela qu’il respecte la loi Littoral, qui protège les coupures d’urbanisation et les espaces remarquables du littoral tels qu’on les trouve sur le site du projet. Nos dépositions font la démonstration de violations inacceptables de cette loi à laquelle les Français sont si attachés ».
Un projet pas en phase avec la demande sociétale et l’urgence d’agir
« Ce projet est celui d’une époque révolue » comme le souligne Frédéric Signoret, président de la LPO 85, « les élus de ce territoire devraient mettre en œuvre des projets territoriaux permettant la sauvegarde de la biodiversité, la protection des terres agricoles et l’installation de paysans. Cela permettrait à ce territoire du littoral vendéen d’envisager l’avenir sereinement en mettant en œuvre concrètement la transition écologique et énergétique. Au lieu de cela, les élus soutiennent ce projet inutile et destructeur des milieux naturels, agricoles et marins. Il est grand temps de choisir un autre cap ! »
1 : Vendée Nature Environnement, Ligue pour la Protection des Oiseaux 85, Coordination des associations de défense du littoral de Vendée – Coorlit 85, Comité de Protection de la Nature et des Sites
Pour télécharger le communiqué de presse en version pdf : CP_EP_port_Bretignolles_2018-09-28 (323 téléchargements)
Pour télécharger la déposition de FNE Pays de la Loire : Deposition_FNE-PdL_EP_port_Bretignolles_2018_09-28.pdf (631 téléchargements)
Pour télécharger la déposition de Vendée Nature Environnement et de Coorlit 85 : Deposition_VNE_Coorlit85.pdf (342 téléchargements)
Pour télécharger la déposition de la LPO 85 : Deposition_LPO85_port_Bretignolles.pdf (308 téléchargements)
Pour télécharger la déposition du CPNS : Deposition_CPNS_2018-09-27.pdf (318 téléchargements)
Pour télécharger la lettre de soutien de FNE à nos dépositions : [Téléchargement introuvable]