| Le Premier ministre a précisé mardi 15 mars 2016 dans les médias les modalités pour la tenue du «référendum» concernant le projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes (NDDL). Ce référendum se tiendrait en juin et serait circonscrit aux habitants de la Loire-Atlantique. Réactions de France Nature Environnement (FNE). |
« Référendum » : il n’existe aucune base légale adaptée à NDDL
Selon l’analyse juridique de FNE, il n’existe actuellement aucune base juridique permettant d’organiser un référendum pour le cas du projet d’aéroport de NDDL.
« Quant à vouloir créer un dispositif sur mesure dans le cadre du projet d’ordonnance sur la démocratie environnementale en cours d’élaboration, au mépris du texte voté récemment en Conseil National de la Transition Ecologique ce serait un bricolage non acceptable. Les instruments de mise en œuvre de la démocratie participative ne se mettent pas en place au coup par coup, en fonction des sondages », estime Denez L’Hostis, président de FNE.
Le Grand Ouest réduit à la seule Loire-Atlantique ou l’alibi du périmètre de l’enquête publique
En annonçant que seuls les habitants du département de la Loire-Atlantique pourront voter à ce référendum au prétexte que cela correspond au périmètre de l’enquête publique, le Premier ministre feint d’oublier que la participation à cette dernière est largement ouverte à quiconque est intéressée par un projet, qu’il soit riverain, citoyen national ou même européen !
Ce périmètre annoncé restreint la participation du public au maximum alors que le projet est financé par les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire mais l’ensemble des citoyens de ces deux un bricolage anti-démocratique pour masquer les enjeux régions n’auraient pas le droit de participer à ce référendum ?
En aucun cas, un référendum n’arrête les recours juridiques
Le Premier ministre n’a curieusement rien précisé du temps de débat et des modalités d’information du public préalable à la consultation sur un projet aussi complexe, où depuis des années les associations constatent un manque de transparence systématique !
De même plusieurs recours juridiques sont encore en cours concernant le projet NDDL. Quelque soit l’issue de ce référendum, ils se poursuivront.
Par ailleurs, une autre consultation publique est prévue durant l’été sur le schéma de cohérence territoriale de Nantes-Saint-Nazaire afin de tenter la régularisation du défaut d’évaluation environnementale stratégique, exigence posée par la Commission européenne pour espérer régulariser le projet Notre-Dame-des-Landes au regard des exigences du droit européen. Comment l’enquête publique et le référendum vont-ils pouvoir sereinement se succéder dans un tel contexte ?
Denez L’Hostis, président de FNE, conclut : « les conditions pour la tenue d’un référendum concernant le projet d’aéroport NDDL ne sont pas réunies. Les annonces du Premier ministre ne permettent en aucun cas de garantir une réelle démocratie. Elles conduisent à un vrai risque d’ajouter de la confrontation au lieu de poser le débat sur des bases saines ».