La mission d’information Chanteguet de l’Assemblée Nationale sur l’écotaxe doit remettre son rapport aujourd’hui. Crée fin 2013 suite à la contestation de plusieurs lobbies, elle propose, d’après certains médias, plusieurs mesures de remise à plat du dispositif pour le rendre plus efficace et acceptable socialement. Décryptage de France Nature Environnement.
Source : FNE Pays de la Loire
Une suspension qui coûte cher
Fin 2013, l’écotaxe, qui devait s’appliquait début 2014, était une énième fois reportée suite à la contestation de lobbies.
Cette suspension s’avère très couteuse pour la collectivité. Selon le compteur lancé par France Nature Environnement[1], le manque à gagner s’élève au 14 mai à plus de 350 millions d’euros.
Le manque à gagner dû à cette suspension prive l’État et les collectivités locales des moyens nécessaires au financement des infrastructures de transport alternatif à la route. Parmi les nombreux projets suspendus figurent par exemple une ligne de tramway à Amiens ou encore le prolongement du métro de Toulouse.
Vers un dispositif mieux adapter aux transports locaux
Pour répondre aux critiques du dispositif et éviter de pénaliser le transport de proximité, le rapport parlementaire propose notamment une franchise kilométrique mensuelle. Les transporteurs pourraient parcourir chaque mois gratuitement un certain forfait kilométrique au delà duquel le paiement s’enclencherait.
Pour Michel Dubromel, responsable Transports et Mobilités Durables et France Nature Environnement : « l’écotaxe trouve sa pertinence sur le transport longue distance où des alternatives à la route existent. Sur la desserte locale ces infrastructures de report manquent, aussi est-il pertinent, pour ne pas pénaliser le transport locaux, de les exonérer partiellement. En ce sens, nous avions proposé lors de notre audition par la commission une exonération journalière sur les 50 premiers kilomètres. Mais il faut rester vigilant à ne pas aller au-delà, au risque de vider le dispositif de sa substance ».
Financer la transition énergétique et la lutte pour la qualité de l’air
L’écotaxe doit, en faisant acquitter au secteur des transports le coût d’utilisation de la route, dégager des ressources pour financer les alternatives moins polluantes et moins dépendantes des combustibles fossiles. Il s’agit bien d’une redevance versée en échange du droit d’usage d’un service dont les ressources permettront le financement de la transition énergétique.
Pour Denez L’Hostis, Président de France Nature Environnement : « Les parlementaires confirment grâce à ce rapport la pertinence et la nécessité de ce doter d’une redevance poids lourds. L’heure n’est plus à la tergiversation. A quelques semaines de la présentation de la loi sur la transition énergétique, le gouvernement doit envoyer un signal fort et remettre le dispositif sur de bons rails pour nous donner les moyens de nos ambitions en matière de santé et d’environnement. »
[1] http://www.fne.asso.fr/fr/nos-dossiers/transports–mobilite-durable/eco-redevance/