Agrément Archive
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![Par cinq jugements du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté en bloc les recours par lesquels le Conseil National des Barreaux demandait l’annulation des agréments accordés […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/P1060177-200x110.jpg "La légitimité de nos services juridiques confortée par le juge administratif")
La légitimité de nos services juridiques confortée par le juge administratif
Rédigé dans 18 janvier 2017Par cinq jugements du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté en bloc les recours par lesquels le Conseil National des Barreaux demandait l’annulation des agréments accordés […] -
![Le service juridique de FNE Pays de la Loire vient d’obtenir l’agrément du Ministère de la justice¹ pour délivrer des consultations juridiques payantes à ses associations membres. Le 9 […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Logo_ministere_justice-200x110.png "Le service juridique de FNE Pays de la Loire enfin agréé !")
Le service juridique de FNE Pays de la Loire enfin agréé !
Rédigé dans 16 janvier 2014Le service juridique de FNE Pays de la Loire vient d’obtenir l’agrément du Ministère de la justice¹ pour délivrer des consultations juridiques payantes à ses associations membres. Le 9 […]