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Aprochim condamnée à verser 50 000€ aux associations environnementales et aux riverains de l’usine
Rédigé dans 8 juillet 2022Par arrêt rendu le 5 juillet 2022, la cour d’appel d’Angers a confirmé la condamnation de l’usine Aprochim, responsable d’une pollution aux PCB dans le secteur de Grez-en-Bouère (53), à […] -
Pollution de l’Oudon au bentazone : les associations portent plainte
Rédigé dans 14 juin 2022Une pollution de la rivière de l’Oudon par le bentazone, herbicide nocif pour les organismes aquatiques, s’est déclarée à compter de l’été 2021. Suite à l’identification de la source de […] -
APROCHIM : la société condamnée à verser une astreinte
Rédigé dans 22 octobre 2021Les différentes décisions de justice rendues en 2021 par le tribunal judiciaire de Laval et la cour d’appel d’Angers confirment le bien fondé de l’action engagée par associations de protection […]