justice Archive
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![Sur demande des associations du mouvement de France Nature Environnement, le tribunal administratif de Nantes vient d’exiger de la préfecture de la Mayennequ’elle complète l’arrêté du 7 juillet 2017 par […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/2014-06_journee_Ecophyto_Vito_XMETAY-67-2-200x110.jpg "L’État en Mayenne condamné à mieux protéger l’eau vis-à-vis des pesticides")
L’État en Mayenne condamné à mieux protéger l’eau vis-à-vis des pesticides
Rédigé dans 13 novembre 2024Sur demande des associations du mouvement de France Nature Environnement, le tribunal administratif de Nantes vient d’exiger de la préfecture de la Mayennequ’elle complète l’arrêté du 7 juillet 2017 par […] -
![Le 26 octobre 2014, il y a maintenant 10 ans, Rémi Fraisse, jeune écologiste, bénévole de Nature Midi Pyrénées (désormais Nature en Occitanie), membre de FNE Occitanie-Pyrénées, perdait la vie […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/fleur-remi-hd-300-dpi-200x110.jpg "Rémi Fraisse : 10 ans déjà")
Rémi Fraisse : 10 ans déjà
Rédigé dans 24 octobre 2024Le 26 octobre 2014, il y a maintenant 10 ans, Rémi Fraisse, jeune écologiste, bénévole de Nature Midi Pyrénées (désormais Nature en Occitanie), membre de FNE Occitanie-Pyrénées, perdait la vie […] -
![Le 27 juin 2024, FNE Pays de la Loire organisait un stage de citoyenneté environnementale dans le cadre d’une convention avec le parquet d’Angers. Le stage de citoyenneté est une […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Stage_citoyennete_2024-06-200x110.png "Stage citoyenneté environnementale")
Stage citoyenneté environnementale
Rédigé dans 7 août 2024Le 27 juin 2024, FNE Pays de la Loire organisait un stage de citoyenneté environnementale dans le cadre d’une convention avec le parquet d’Angers. Le stage de citoyenneté est une […] -
![Par jugement du 19 février 2024, le tribunal correctionnel d’Angers a condamné plusieurs sociétés agricoles pour des arrachages de haies ayant entraîné la destruction et l’altération de l’habitat d’espèces protégées […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Challain_site_internet-200x110.png "La justice réaffirme l’enjeu de préservation des haies agricoles")
La justice réaffirme l’enjeu de préservation des haies agricoles
Rédigé dans 20 février 2024Par jugement du 19 février 2024, le tribunal correctionnel d’Angers a condamné plusieurs sociétés agricoles pour des arrachages de haies ayant entraîné la destruction et l’altération de l’habitat d’espèces protégées […] -
![Nouvelle victoire en justice pour FNE Pays de la Loire et Bretagne Vivante, qui ont fait reconnaître la mauvaise exécution des mesures compensatoires à la charge de la société SERENIS […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/2015-02_Leclerc_Ponchateau_BHogommat-3-200x110.jpg "Mesures compensatoires : condamnation du Leclerc de Pontchâteau")
Mesures compensatoires : condamnation du Leclerc de Pontchâteau
Rédigé dans 15 décembre 2023Nouvelle victoire en justice pour FNE Pays de la Loire et Bretagne Vivante, qui ont fait reconnaître la mauvaise exécution des mesures compensatoires à la charge de la société SERENIS […] -
![Jeudi 21 septembre 2023, le Tribunal Judiciaire des Sables-d’Olonne a condamné pour détention, transport et cession d’une espèce non domestique bénéficiant d’une protection particulière un groupe d’individus auteurs d’un trafic […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Palais_justice_Sables_B.Hogommat-200x110.jpg "Nouvelle condamnation pour un trafic de civelles en bande organisée")
Nouvelle condamnation pour un trafic de civelles en bande organisée
Rédigé dans 22 septembre 2023Jeudi 21 septembre 2023, le Tribunal Judiciaire des Sables-d’Olonne a condamné pour détention, transport et cession d’une espèce non domestique bénéficiant d’une protection particulière un groupe d’individus auteurs d’un trafic […] -
![Au printemps 2019, SNCF Réseau a commandité des travaux d’entretien « lourds » des bords de voie ferrée entre Angers et Le Mans, aboutissant à la destruction de près de 6 ha […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/2023.08-Ligne-Angers-Le_Mans-BHOGOMMAT-200x110.jpg "Condamnation de SNCF Réseau pour destruction d’espèces protégées : une décision qui fera date")
Condamnation de SNCF Réseau pour destruction d’espèces protégées : une décision qui fera date
Rédigé dans 23 août 2023Au printemps 2019, SNCF Réseau a commandité des travaux d’entretien « lourds » des bords de voie ferrée entre Angers et Le Mans, aboutissant à la destruction de près de 6 ha […] -
![Par jugement du 5 août 2022, le tribunal correctionnel de Nantes a condamné un exploitant agricole à la remise en état de haies et de mares détruites dans le cadre […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/12533.20200229-173457-200x110.jpg "Destruction du bocage à Couffé : une condamnation exemplaire")
Destruction du bocage à Couffé : une condamnation exemplaire
Rédigé dans 2 septembre 2022Par jugement du 5 août 2022, le tribunal correctionnel de Nantes a condamné un exploitant agricole à la remise en état de haies et de mares détruites dans le cadre […] -
![En septembre 2019, nos associations de protection de l’environnement* avaient engagé un recours en justice à l’encontre de l’autorisation environnementale du projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer. Tenant compte […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/2011-05-Bretignolle-sur-Mer-X.-METAY-7-1-200x110.jpg "Port de Brétignolles-sur-Mer : le débat juridique n’a pas été tranché")
Port de Brétignolles-sur-Mer : le débat juridique n’a pas été tranché
Rédigé dans 25 juillet 2022En septembre 2019, nos associations de protection de l’environnement* avaient engagé un recours en justice à l’encontre de l’autorisation environnementale du projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer. Tenant compte […] -
![Par arrêt rendu le 5 juillet 2022, la cour d’appel d’Angers a confirmé la condamnation de l’usine Aprochim, responsable d’une pollution aux PCB dans le secteur de Grez-en-Bouère (53), à […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Aprochim_Googlestreet_2015-200x110.png "Aprochim condamnée à verser 50 000€ aux associations environnementales et aux riverains de l’usine")
Aprochim condamnée à verser 50 000€ aux associations environnementales et aux riverains de l’usine
Rédigé dans 8 juillet 2022Par arrêt rendu le 5 juillet 2022, la cour d’appel d’Angers a confirmé la condamnation de l’usine Aprochim, responsable d’une pollution aux PCB dans le secteur de Grez-en-Bouère (53), à […]