justice Archive
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![Alors qu’un second rassemblement citoyen est prévu à La Roche-sur-Yon samedi 19 octobre pour protester contre le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer, les associations de protection de la […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/themes/project-ar2-master/images/empty_thumbnail.gif "Port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer : un moratoire s’impose")
Port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer : un moratoire s’impose
Rédigé dans 18 octobre 2019Alors qu’un second rassemblement citoyen est prévu à La Roche-sur-Yon samedi 19 octobre pour protester contre le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer, les associations de protection de la […] -
![Par arrêté adopté au cours de l’été, le ministère de l’Environnement avait ordonné au maire de la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu de démonter le ponton et le belvédère que la commune […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Lac-de-Grand-Lieu-Nicolas-Lolson-200x110.jpg "La passerelle de Saint-Aignan de Grand-Lieu ne passe pas")
La passerelle de Saint-Aignan de Grand-Lieu ne passe pas
Rédigé dans 4 octobre 2017Par arrêté adopté au cours de l’été, le ministère de l’Environnement avait ordonné au maire de la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu de démonter le ponton et le belvédère que la commune […] -
![Les cinq préfets de la région Pays de la Loire ont adopté les nouveaux arrêtés préfectoraux définissant les points d’eau à proximité desquels il est interdit d’épandre des pesticides. Ces […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/2014-04-Vigne44-pesticides_XMetay-200x110.jpg "Pesticides : les arrêtés préfectoraux contestés")
Pesticides : les arrêtés préfectoraux contestés
Rédigé dans 16 septembre 2017Les cinq préfets de la région Pays de la Loire ont adopté les nouveaux arrêtés préfectoraux définissant les points d’eau à proximité desquels il est interdit d’épandre des pesticides. Ces […] -
![Contre toute attente, la Justice n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui demandait l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des travaux pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. FNE […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/2016-10_NDDL_Chant_des_batons_XMetay-98-200x110.jpg "Notre-Dame-des-Landes : qui va payer la destruction de l’environnement et la construction d’infrastructures inutiles ?")
Notre-Dame-des-Landes : qui va payer la destruction de l’environnement et la construction d’infrastructures inutiles ?
Rédigé dans 14 novembre 2016Contre toute attente, la Justice n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui demandait l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des travaux pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. FNE […] -
![En juillet 2012, deux mois après avoir provoqué une grave pollution de la rivière Oudon pour laquelle elle sera condamnée par la justice, la société CELIA du groupe Lactalis présentait […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/tribunal-adm-de-Nates-200x110.jpg "Usine Lactalis de Craon : le juge sanctionne les insuffisances de l’étude environnementale")
Usine Lactalis de Craon : le juge sanctionne les insuffisances de l’étude environnementale
Rédigé dans 23 juin 2016En juillet 2012, deux mois après avoir provoqué une grave pollution de la rivière Oudon pour laquelle elle sera condamnée par la justice, la société CELIA du groupe Lactalis présentait […] -
![La presse s’est fait l’écho le 2 juin 2016 du démantèlement d’un important trafic international de civelles par l’action conjointe de divers services de police, notamment ceux de la police […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Alevin-anguille-espece-menace_A-Richard-ONEMA-200x110.jpg "Démantèlement d’un trafic international de civelles : l’action exemplaire des services de police de l’environnement")
Démantèlement d’un trafic international de civelles : l’action exemplaire des services de police de l’environnement
Rédigé dans 3 juin 2016La presse s’est fait l’écho le 2 juin 2016 du démantèlement d’un important trafic international de civelles par l’action conjointe de divers services de police, notamment ceux de la police […] -
![Le tribunal administratif de Nantes examinera le 18 juin 2015 les cinq recours engagés par les associations du mouvement de FNE et les autres opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/mare-NDDL-200x110.png "Audience NDDL le 18 juin 2015 : rappel des enjeux")
Audience NDDL le 18 juin 2015 : rappel des enjeux
Rédigé dans 9 juin 2015Le tribunal administratif de Nantes examinera le 18 juin 2015 les cinq recours engagés par les associations du mouvement de FNE et les autres opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes […] -
![Les associations de protection de la nature et de l’environnement* contestent devant la justice les autorisations que le préfet de Loire-Atlantique a accordé le 20 décembre 2013 aux porteurs de […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/mare8-FILEminimizer-200x110.jpg "Notre-Dame-des-Landes : À la justice de trancher")
Notre-Dame-des-Landes : À la justice de trancher
Rédigé dans 11 février 2014Les associations de protection de la nature et de l’environnement* contestent devant la justice les autorisations que le préfet de Loire-Atlantique a accordé le 20 décembre 2013 aux porteurs de […] -
![Le service juridique de FNE Pays de la Loire vient d’obtenir l’agrément du Ministère de la justice¹ pour délivrer des consultations juridiques payantes à ses associations membres. Le 9 […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Logo_ministere_justice-200x110.png "Le service juridique de FNE Pays de la Loire enfin agréé !")
Le service juridique de FNE Pays de la Loire enfin agréé !
Rédigé dans 16 janvier 2014Le service juridique de FNE Pays de la Loire vient d’obtenir l’agrément du Ministère de la justice¹ pour délivrer des consultations juridiques payantes à ses associations membres. Le 9 […]