nitrates Archive
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![Par un jugement du 14 février 2022 rendu à l’initiative d’associations de protection de l’environnement*, le Tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/4982022589_2e8f558346_c-200x110.jpg "Annulation extension porcherie Guémené-Penfao")
Annulation extension porcherie Guémené-Penfao
Rédigé dans 24 février 2023Par un jugement du 14 février 2022 rendu à l’initiative d’associations de protection de l’environnement*, le Tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le […] -
![Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’Etat organise une concertation en ligne sur le sujet de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. L’occasion de donner son […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Visuel-rectangulaire-RS-200x110.png "Concertation nationale sur le sujet des nitrates")
Concertation nationale sur le sujet des nitrates
Rédigé dans 30 septembre 2020Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’Etat organise une concertation en ligne sur le sujet de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. L’occasion de donner son […] -
![La consultation publique relative au sixième programme d’actions régional de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole s’achève aujourd’hui. Alors que les eaux des Pays de […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/themes/project-ar2-master/images/empty_thumbnail.gif "Pollution aux nitrates : les Pays de la Loire doivent mieux protéger l’eau")
Pollution aux nitrates : les Pays de la Loire doivent mieux protéger l’eau
Rédigé dans 14 juin 2018La consultation publique relative au sixième programme d’actions régional de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole s’achève aujourd’hui. Alors que les eaux des Pays de […] -
Nitrates : 20 ans de réglementation…pour une condamnation !
Rédigé dans 2 septembre 2014Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union Européenne devrait annoncer la condamnation de la France pour non respect de la directive « Nitrates », après des alertes […] -
![Le préfet de région a adopté le 24 juin 2014 le programme régional de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agicole. En instaurant un dispositif d’une […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Algues_vertes_noirmoutier_2_B_THIBEAUD_2014-08-06-200x110.jpg "Recours gracieux contre le programme régional nitrates")
Recours gracieux contre le programme régional nitrates
Rédigé dans 29 août 2014Le préfet de région a adopté le 24 juin 2014 le programme régional de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agicole. En instaurant un dispositif d’une […] -
![L’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région des Pays de la Loire vient […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Agriculture_X.METAY-4-200x110.jpg "Programme régional Nitrates : Les pollutions agricoles peuvent continuer !")
Programme régional Nitrates : Les pollutions agricoles peuvent continuer !
Rédigé dans 4 juillet 2014L’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région des Pays de la Loire vient […] -
![Succédant aux 4e programmes d’actions départementaux, le 5e programme d’actions nitrates est à présent élaboré à l’échelle régionale. Le projet de programme a été présenté en consultation publique jusqu’au 4 […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/2013-02-Exploitation-agricole-METAY-200x110.png "5e programme d’actions nitrates : l’avis de FNE Pays de la Loire")
5e programme d’actions nitrates : l’avis de FNE Pays de la Loire
Rédigé dans 5 juin 2014Succédant aux 4e programmes d’actions départementaux, le 5e programme d’actions nitrates est à présent élaboré à l’échelle régionale. Le projet de programme a été présenté en consultation publique jusqu’au 4 […] -
FNE Pays de la Loire s’oppose au relèvement des seuils d’autorisation d’élevages porcins
Rédigé dans 18 novembre 2013La consultation publique relative au projet de décret modifiant le seuil soumettant les élevages porcins à autorisation s’est achevée le 15 novembre 2013. FNE Pays de la Loire a rendu […]