porcherie Archive
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![Par un jugement du 14 février 2022 rendu à l’initiative d’associations de protection de l’environnement*, le Tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/4982022589_2e8f558346_c-200x110.jpg "Annulation extension porcherie Guémené-Penfao")
Annulation extension porcherie Guémené-Penfao
Rédigé dans 24 février 2023Par un jugement du 14 février 2022 rendu à l’initiative d’associations de protection de l’environnement*, le Tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le […] -
![Début janvier 2014, Eau et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement et FNE Pays de la Loire avaient adressé au Conseil d’Etat un recours contre le décret du 27 décembre […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/themes/project-ar2-master/images/empty_thumbnail.gif "Porcheries industrielles : le Conseil d’Etat valide l’assouplissement de la procédure")
Porcheries industrielles : le Conseil d’Etat valide l’assouplissement de la procédure
Rédigé dans 29 avril 2015Début janvier 2014, Eau et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement et FNE Pays de la Loire avaient adressé au Conseil d’Etat un recours contre le décret du 27 décembre […] -
Porcheries industrielles : la justice tranchera
Rédigé dans 3 mars 2014Entre les fêtes de Noël et du 1er de l’an, le gouvernement avait signé un décret assouplissant considérablement les procédures d’autorisation des porcheries industrielles. En relevant le seuil d’autorisation de […]