zones commerciales Archive
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Mesures compensatoires : condamnation du Leclerc de Pontchâteau
Rédigé dans 15 décembre 2023Nouvelle victoire en justice pour FNE Pays de la Loire et Bretagne Vivante, qui ont fait reconnaître la mauvaise exécution des mesures compensatoires à la charge de la société SERENIS […] -
La Lettre de FNE Pays de la Loire N°30
Rédigé dans 14 septembre 2020FNE Pays de la Loire vient de publier le numéro 30 de sa lettre d’information trimestrielle. Au menu, un dossier sur le moratoire relatif à la création de nouvelles zones […]