En juillet 2012, deux mois après avoir provoqué une grave pollution de la rivière Oudon pour laquelle elle sera condamnée par la justice, la société CELIA du groupe Lactalis présentait en enquête publique une demande de renouvèlement de son autorisation d’exploiter, avec extension de ses installations. Au vu des lourdes insuffisances de l’étude d’impact, FNE Pays de la Loire et FE53 ont contesté l’autorisation octroyée par le préfet de Mayenne devant le tribunal administratif de Nantes, qui vient de leur donner raison ce matin.
Photo : Benjamin Hogommat
Plusieurs lacunes substantielles de l’étude d’impact
Pour annuler l’autorisation, les juges ont retenu plusieurs motifs d’insuffisance de l’étude d’impact, lesquels ont nui à la bonne information du public. Nos associations invoquaient notamment l’étude lacunaire des effets de l’imperméabilisation suscitée par l’extension de l’usine sur le risque d’inondation, l’impact non étudié des épandages de boues issues de la nouvelle station d’épuration sur la qualité des eaux et l’absence d’étude prospective des nuisances sonores causées par les nouvelles installations.
« Le commissaire-enquêteur avait retenu ces diverses lacunes du dossier et avait délivré un avis défavorable à l’octroi de l’autorisation » rappelle Roger Godefroy, co-président de FE53. « Il est regrettable que la préfecture n’ait pas entendu ces critiques et ait accordé l’autorisation, nous obligeant à saisir la justice pour sanctionner cette information insuffisante du public ».
Pas de passe-droit pour les multinationales
En conséquence de cette annulation, la société CELIA va devoir déposer une nouvelle demande d’autorisation et compléter son étude d’impact, comme elle aurait du le faire dès 2012. Dans l’intervalle, elle pourra continuer à exploiter son installation grâce à la remise en vigueur de son ancienne autorisation et de l’octroi probable d’une autorisation temporaire.
« Par cette action, nous voulions montrer que le respect des procédures environnementales est applicable à tous et qu’aucun industriel n’est au-dessus des règles, quel que soit son poids économique » expose Jean-Christophe Gavallet, président de FNE Pays de la Loire. « À l’inverse, le numéro 1 mondial du lait devrait être conscient du devoir d’exemplarité qui lui incombe à l’égard des entreprises de moindre envergure ».
Pour télécharger notre communiqué de presse : CP_annulation_autorisation_CELIA.pdf (419 téléchargements)