L’aménagement commercial de la zone de la Hirtais, porté par le gérant du centre Leclerc de Pontchâteau, vient de nouveau d’être déclaré illégal par la justice du fait de son fort impact sur la biodiversité. A l’origine de cette nouvelle décision, les associations Bretagne Vivante et FNE Pays de la Loire appellent à ce que des leçons en soient tirées en matière d’aménagement du territoire, notamment s’agissant de l’implantation de zones commerciales en périphérie des villes.
Une quatrième décision de justice condamnant le projet
Par arrêt du 4 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nantes : l’autorisation donnée par la préfecture de Loire-Atlantique de porter atteinte aux espèces protégées présentes sur le site naturel de la Hirtais est bel et bien illégale. Réalisé en périphérie de Pontchâteau, sur le territoire de Sainte-Anne-sur-Brivet, le projet de M. Sébastien Planté vient en effet artificialiser un espace sur lequel on trouvait notamment plusieurs dizaines d’arbres abritant des grands capricornes, espèce protégée, ainsi qu’un remarquable réseau de haies bocagères constituant l’habitat d’autres espèces. Seuls les projets répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur peuvent, à titre dérogatoire, porter atteinte à ces espèces et habitats. Fort logiquement, la cour administrative d’appel de Nantes estime que ce n’est pas le cas d’un aménagement commercial tel que celui-ci et annule l’autorisation préfectorale. C’est déjà la quatrième décision de justice condamnant ce projet.
Quelle réparation des atteintes illégales à la biodiversité ?
En 2013, le porteur de projet n’avait pas attendu le feu vert de l’administration pour engager sur le site des travaux à l’impact irréversible pour la biodiversité, abattant de nombreux arbres à grands capricornes. Loin de sanctionner ces agissements, la préfecture avait, avec une complaisance fautive, cherché à régulariser ce passage en force en accordant une autorisation permettant de déroger à la protection des espèces. C’est cette autorisation qui a été annulée deux fois par la justice.
« Il est indispensable que la préfecture et le porteur de projet engagent à proximité du site d’ambitieuses mesures de réparation environnementale de cette atteinte » estime Gwénola Kervingant, présidente de Bretagne Vivante. « Nous n’excluons pas d’engager la responsabilité de l’Etat qui a permis ces agissements illicites ».
Un modèle d’aménagement commercial à revoir de toute urgence
Après l’annulation analogue de l’autorisation du projet Val Tolosa en Haute-Garonne il est plus que jamais nécessaire de mettre un terme aux politiques d’aménagement consistant à déplacer les activités commerciales en dehors des centres villes, à plus forte raison dans des espaces présentant des enjeux environnementaux.
« Il est de la responsabilité des élus en charge de l’urbanisme de ne plus céder aux tentations de l’étalement urbain en matière d’aménagement commercial » estime Jean-Christophe Gavallet, président de FNE Pays de la Loire. « Allant à l’encontre des objectifs de limitation de l’artificialisation des sols et contribuant à tuer le commerce de centre-ville, ces ensembles commerciaux construits en périphérie des villes sont très fragiles juridiquement, ce que nos associations n’hésiteront plus à soulever devant la justice ».
Pour télécharger notre CP :
CP Annulation dérog Hirtais confirmée (303 téléchargements)
Pour télécharger l’arrêt :
Arrêt CAA Nantes Annulation Dérogation Hirtais (320 téléchargements)