5e programme d'actions nitrates : l'avis de FNE Pays de la Loire

Succédant aux 4e programmes d’actions départementaux, le 5e programme d’actions nitrates est à présent élaboré à l’échelle régionale. Le projet de programme a été présenté en consultation publique jusqu’au 4 juin 2014. FNE Pays de la Loire a rendu un avis défavorable à ce sujet.

Crédits : X. Métay

Alors que les bilans de l’application des quatrièmes programmes d’action départementaux montrent une dégradation globale de la situation de pollution des eaux de notre région par les nitrates, le projet de 5e programme d’action fait preuve d’un manque criant d’ambition.

Illustration éclatante, le traitement réservé aux cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN), qui contribuent au captage des excédents azotés. Le projet prévoit que l’implantation de ces cultures ne serait obligatoire que dans un nombre très restreint de cas, pour une période très limitée et avec possibilité de fertiliser directement les CIPAN, en méconnaissance totale de leur fonction.

Les dispositions prévues s’agissant des zones d’actions renforcées, pourtant mieux délimitées que par le passé, n’apportent qu’une plus-value très limitée : le projet va même en deçà de ce que prévoit le SDAGE Loire-Bretagne s’agissant des bandes enherbées.

Le programme contient un nombre très important de dérogations à l’application de mesures favorables à l’environnement, contribuant à le vider de sa substance. En définitive, il propose un cadre très complexe que les acteurs concernés auront beaucoup de mal à s’approprier.

FNE Pays de la Loire demande à ce que le projet, essentiellement concerté avec un syndicat agricole, soit largement amélioré d’ici à son approbation. Il doit proposer un cadre plus ambitieux, plus compréhensible et assorti de moyens de suivis sérieux.

Lire l’avis de FNE Pays de la Loire : [download id=»1196»]