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Concertation nationale sur le sujet des nitrates

Publié le 30 septembre 2020

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’Etat organise une concertation en ligne sur le sujet de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. L’occasion de donner son avis sur les enjeux et les mesures à mettre en oeuvre pour réduire cette pollution.

La concertation qui court jusqu’au 6 novembre prochain porte sur l’élaboration du septième programme d’actions national (PAN) de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole. Le PAN doit en effet bientôt être révisé.

Parmi les mesures que le 6e PAN impose, on peut par exemple citer :

  •  l’interdiction d’épandage des fertilisants pendant les périodes à risque pour la qualité de l’eau ;
  •  la contenance des ouvrages de stockage des effluents d’élevage ;
  • la limitation de l’épandage des fertilisants, en fonction des conditions et fondée sur un équilibre entre les besoins des cultures et les apports par le sol ;
  • un plafond d’épandage de 170 kg/ha/an d’azote issu des effluents des animaux.

Le PAN s’applique sur l’ensemble du territoire national et est renforcé dans chaque région, sur des mesures limitativement listées, par un programme d’actions régional (PAR). FNE Pays de la Loire s’est beaucoup investie sur l’élaboration des deux précédents PAR, dont elle estime qu’ils s’avèrent insuffisants pour inverser la tendance en cours. La révision du PAN constitue une occasion de dépasser le cadre du PAR afin de fixer des mesures plus ambitieuses à l’échelle nationale, dès lors que les enjeux le justifient.

Fortement polluées par les nitrates d’origine agricole, les eaux de la région Pays de la Loire voient d’une manière générale leur qualité stagner. Ceci contribue à rendre plus qu’incertain l’atteinte du bon état des masses d’eau d’ici 2027, échéance limite fixée par la directive cadre sur l’eau.

FNE Pays de la Loire vous invite à vous mobiliser à l’occasion de cette concertation afin de vous renseigner sur le sujet et de faire valoir vos propositions !

Accéder au site de la concertation :

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