Pesticides et chartes riverains : tout ça pour ça ?

Des consultations publiques sont en cours dans les 5 départements de la région à propos des nouveaux projets de chartes d’engagement des utilisateurs agricoles de pesticides. Présentés en catimini au cœur de l’été, ces projets échouent à intégrer le principal enjeu qui avait amené la justice à juger illégales les premières chartes, en particulier : celui de l’information des riverains en amont des traitements.

Une consultation au cœur de l’été

Suite à un recours d’associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, l’exécutif a été forcé par la justice en 2019 à imposer aux utilisateurs de pesticides le respect de distances de traitement vis-à-vis des propriétés riveraines. Il a néanmoins permis de déroger à ces distances par le biais de la conclusion, dans chaque département, d’une charte des utilisateurs agricoles de pesticides, censée prévoir des contreparties afin d’assurer la sécurité sanitaire du public.

Adoptées durant l’été 2020, ces premières chartes ont néanmoins vu leur dispositif invalidé par la justice en 2021, rendant nécessaire l’élaboration de nouvelles chartes. Ce sont ces nouveaux projets qui font l’objet de consultations publiques sur les sites internet des différentes préfectures de département de la région Pays de la Loire entre le 13 juillet et le 24 août 2022. « Nous dénonçons le choix de cette période de consultation, qui n’est évidemment pas propice à la mobilisation de la population et à la remontée de ses revendications légitimes quant aux modalités d’utilisation de ces produits dangereux » explique Jean-Christophe Gavallet, président de FNE Pays de la Loire.

L’absence d’information des riverains

« Le choix des dates de consultation est d’autant plus révoltant qu’il y aurait beaucoup à redire sur le contenu des chartes : il s’agit en effet de copier-coller des premières chartes, qui donnent l’illusion que leurs auteurs se sont engagés dans une démarche visant à réduire l’utilisation des pesticides alors qu’elles ne font que réduire les distances de protection de la population ! » déclare Pierre Guillaume de l’UFC Que Choisir. La principale déception tient à la question de l’information des riverains : c’est en effet l’absence de mesures à ce titre dans les premières chartes qui avait justifié l’annulation de leur dispositif en 2021. En méconnaissance totale de cette décision de justice, les nouveaux projets ne prévoient aucune obligation en la matière. « Ils se contentent en effet de préconiser la mise en ligne d’un bulletin de santé des végétaux sur le site internet de la chambre d’agriculture et de suggérer aux exploitants agricoles d’allumer le gyrophare de leur tracteur pendant un traitement. Tout ça pour ça ? » s’indigne Jean-Christophe Gavallet.

Une charte qui crée du droit !

Les projets permettent d’épandre en limite de propriété quand les habitations sont temporairement inoccupées. « Ce sont les parlementaires qui définissent le droit et non les préfets. Cela va par ailleurs à l’encontre de la demande du conseil d’État pour la fixation de distances de non-traitement plus importantes ! C’est incroyable » pour Pierre Guillaume, étonné de la manière avec laquelle est traitée cette problématique de santé publique.

La nécessité d’une large concertation sur la question des pesticides

« Ce n’est à l’évidence pas via ce système de chartes que nous pourrons escompter une diminution de l’exposition de la population aux pesticides. Nous demandons qu’une large concertation soit engagée à l’échelle régionale sur la question des pesticides, afin de parvenir à une réelle diminution de leur usage » conclut Jean-Christophe Gavallet. Dans cette attente, l’instruction gouvernementale de 2016 fixant des zones de non-traitement plus respectueuses de la santé des citoyens doit être appliquée.

Mis en ligne le 29/07/2022