Le gouvernement a soumis à consultation publique deux projets de texte visant à préciser le contenu des futurs schémas régionaux de l’aménagement, du développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Parmi les mesures techniques qu’il prévoit, l’intégration en son sein du schéma régional de cohérence écologique (SRCE)… lequel perdrait quasiment toute force juridique. Comme sa fédération nationale, FNE Pays de la Loire a émis un avis défavorable vis à vis de ces deux projets de texte qui affaibliraient considérablement la politique de préservation et remise en bon état des continuités écologiques.
Source : Stéphane GUIBERT
La mise en place d’une politique en faveur de la trame verte et bleue, à l’issue des travaux du Grenelle de l’Environnement, constitue une avancée majeure en matière de protection de la biodiversité.
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) constitue le pivot de la mise en oeuvre de cette politique, laquelle doit ensuite être traduite à l’échelon local et notamment via les documents d’urbanisme.
Le SRCE des Pays de la Loire est l’un des derniers à avoir été adopté. Très attendu et issu d’une longue élaboration ayant permis l’expression des différents représentants de la société civile, ce document permet aujourd’hui d’offrir un cadre à la mise en oeuvre des différentes actions favorables à la trame verte et bleue. L’impulsion donnée suite à son adoption commence tout juste à faire ressentir ses effets et il est à craindre que le projet de refonte de la planification régionale n’épuise cette dynamique positive.
En effet, les projets d’ordonnance et de décret relatifs aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, actuellement en consultation, remettent fondamentalement en cause le mécanisme issu de la loi Grenelle II.
Nous estimons que ces projets doivent subit de profondes modifications, ainsi que nous l’expliquons dans l’avis transmis lors de la consultation publique qui s’achève demain.
Pour lire notre consultation, télécharger le document ci-après : Réponse-consultation-publique-SRADDET-FNE-PdL.pdf (352 téléchargements)